ARTICLE 1       IDENTIFICATION DE NOUGAT STANY

Le site internet, accessible à l’adresse nougatstany.com, dont le siège social est Chemin de Villers 20, 6724 Rulles.

Numéro de téléphone: 0495549196
Adresse e-mail: info@nougatstany.com
Numéro de compte bancaire: BE60 7326 1233 3870

 

ARTICLE 2       DEFINITIONS

  1. Acheteur: toute personne physique qui achète ou utilise, exclusivement à des fins non professionnelles, des produits ou des services mis sur le marché par Nougat Stany.
  2. Contrat à distance: tout contrat, entre Nougat Stany et l’acheteur, portant sur des Produits, conclu dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur, pour lequel, dans le cadre de ce contrat, il est uniquement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat lui-même.
  3. Site Web: le site Web de Nougat Stany, accessible à l’adresse nougatstany.com.
  4. Technique de communication à distance: tout moyen pouvant être utilisé, en l’absence physique simultanée de Nougat Stany et de l’acheteur, pour conclure le contrat entre ces parties.
 

ARTICLE 3       CHAMP D’APPLICATION

  1. Sauf disposition contraire écrite préalable, les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de Nougat Stany et à chaque Contrat conclu à distance entre Nougat Stany et l’Acheteur.
  2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres faites à l’Acheteur (toute personne physique qui achète ou utilise, exclusivement à des fins non professionnelles, des produits mis sur le marché) par Nougat Stany en tant que vendeur en ligne.
  3. Pour pouvoir passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande pour vous. Si nous constatons que la commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.
  4. Si un Contrat à distance est conclu par voie électronique, une copie des Conditions générales de vente sera jointe à la confirmation de commande, ou sera remise à l’Acheteur au plus tard au moment de la livraison, dans un format permettant à celui-ci de l’enregistrer ou de l’imprimer.
  5. Si, outre ces Conditions générales de vente, des conditions spécifiques aux Produits s’appliquent, et qu’il existe des différences entre les Conditions complémentaires et les Conditions générales de vente, en principe, les dispositions des Conditions complémentaires priment sur les Conditions générales, sauf disposition contraire.
  6. On ne peut déroger à une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente que si cela est expressément convenu par écrit. Dans ce cas, les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente restent pleinement applicables.
  7. Les Conditions générales de vente propres à l’Acheteur ne s’appliquent pas, sauf acceptation expresse de Nougat Stany.
  8. Nougat Stany se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment les Conditions générales de vente pour les commandes futures.
  9. En utilisant les Sites Web de Nougat Stany et/ou en passant une commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le Site Web.
  10. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente devenaient à un moment donné en tout ou en partie illégales, nulles ou non exécutoires pour l’une ou l’autre raison, on considérera que cette(ces) disposition(s) peut (peuvent) être dissociée(s) des présentes Conditions générales de vente sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et Nougat Stany, en ce qui concerne l’objet des présentes.
 

ARTICLE 4       OFFRES ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

  1. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Web et jusqu’à épuisement du stock.
  2. Si l’offre est soumise à certaines conditions, cela doit être mentionné expressément dans l’offre.
    1. Nougat Stany décrit toujours de manière aussi exhaustive et précise que possible ce qu’elle vend et comment se déroulera la procédure de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre de se faire une opinion. Dans le cas où Nougat Stany utilise des illustrations pour les Produits proposés, celles-ci seront représentées de façon aussi précise et fidèle que possible. Toutefois, l’erreur est humaine, et Nougat Stany n’est pas tenu de livrer en cas d’erreur manifeste de sa part. Les illustrations n’ont aucune valeur contractuelle.
  3. Un contrat est conclu et définitif au moment où une confirmation de commande est remise à l’Acheteur, ou envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par l’Acheteur, et dès que Nougat Stany reçoit de l’organisme émetteur de la carte la confirmation de la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit.

    Dans le cas où l’organisme émetteur de la carte refuse d’approuver le paiement, Nougat Stany ne peut pas être tenu pour responsable de retards de livraison et/ou de non-livraison des commandes passées par l’Acheteur. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées.
  4. Le consommateur qui achète des Produits auprès de Nougat Stany est le consommateur final. Les Produits ne peuvent en aucune façon être revendus.
 

ARTICLE 5       COMMANDE

  1. Pour acheter des Produits en ligne, le Produit doit être ajouté au « panier de courses » et les coordonnées de contact et de facturation de l’Acheteur doivent ensuite être saisies. Après quoi, l’Acheteur doit choisir le mode et l’adresse de livraison : domicile, adresse de livraison spécifique, point d’enlèvement (acces point)… La dernière étape amène l’Acheteur sur une page récapitulative, où il doit accepter les Conditions générales de vente et confirmer le paiement en cliquant sur le bouton de commande intitulé « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue. Une fois ces étapes effectuées, l’achat est définitif.
 

ARTICLE 6       PRIX

  1. Tous les prix sont libellés en euros, et s’entendent TVA et toute autre taxe prélevée par les autorités comprises. 

    Le prix est facturé dans la devise dans laquelle l’Acheteur a passé sa commande.
  2. L’Acheteur est redevable du prix convenu lors de la dernière étape de la procédure de commande et mentionné par Nougat Stany dans sa confirmation de commande. Les erreurs évidentes au niveau du prix communiqué, telles que des inexactitudes flagrantes, peuvent être corrigées même après conclusion du contrat par Nougat Stany.
  3. Les frais de livraison et de retour sont communiqués clairement à l’Acheteur. Certains modes de paiement sont assortis de conditions supplémentaires relatives à la méthode de distribution et aux frais éventuels. L’Acheteur doit en être clairement informé.
 

ARTICLE 7       PAIEMENT

  1. Les modes de paiement suivants sont acceptés dans le cadre d’une commande via le Site Web:
    • VISA
    • MASTERCARD
    • BANCONTACT
    Nougat Stany est susceptible d’étendre les modes de paiement à l’avenir. L’extension des modes de paiement sera aussi communiquée via le Site Web.
  2. Si l’on opte pour un paiement par carte de crédit, les conditions de l’émetteur de la carte en question s’appliquent. Nougat Stany n’intervient pas dans la relation entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.
  3. Pour garantir la sécurité du paiement et des données à caractère personnel de l’Acheteur, les données de transaction sont envoyées par Internet sous forme cryptée par la technologie SSL. Pour payer par SSL, aucun logiciel spécial n’est nécessaire. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui s’affiche dans la barre d’état en bas de votre navigateur.
 

ARTICLE 8       DELAIS ET LIVRAISON

  1. Tous les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
  2. Les commandes sont traitées et livrées le plus rapidement possible. Nougat Stany s’efforce de livrer les commandes dans le délai communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison transmises de façon erronée sont la responsabilité de l’Utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront répercutés sur l’Utilisateur.
  3. Les produits ne seront livrés que dans les pays vers lesquels le Site Web permet la livraison.
  4. Si un Produit temporairement en rupture de stock est commandé par l’Acheteur, il sera indiqué quand le Produit  sera à nouveau disponible. Nougat Stany s’efforce de signaler les retards à l’Acheteur par e-mail dans les 1 à 3 jours ouvrables.
  5. S’il lui est impossible de livrer à temps, Nougat Stany avertit l’Acheteur avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si Nougat Stany ne le fait pas, l’Acheteur peut renoncer sans frais à sa commande. Dans ce cas, Nougat Stany procède au remboursement au plus tard dans les 30 jours après l’annulation.
  6. Nougat Stany assume toujours la charge des risques liés à l’envoi. L’Acheteur n’a donc pas à se préoccuper des Produits qui se perdraient en cours d’acheminement. Cependant, en cas de retour des produits, l’Acheteur est responsable de leur transport.
  7. Le transfert des risques à l’Acheteur se fait à partir du moment où les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée.
  8. L’Acheteur ou toute autre personne doit être présent à l’adresse indiquée au moment de la livraison du Produit, afin de le réceptionner. Si ce n’est pas le cas, un second rendez-vous est pris avec l’Acheteur pour la livraison du Produit.
  9. Nougat Stany n’est pas responsable de l’échec de la livraison si:
    • l’Acheteur indique une adresse erronée ou obsolète;
    • personne n’est présent à l’adresse indiquée par l’Acheteur;
    • l’Acheteur ne donne pas immédiatement (dans les 24 heures) une adresse correcte / une nouvelle adresse.
  10. La responsabilité totale de Nougat Stany, en cas de manquement à ses obligations, ne dépassera en aucun cas le prix d’achat du Produit en question.
  11. Étant donné la nature du Produit, les adresses référant à des boîtes postales ne sont pas acceptées.
 

ARTICLE 9       DROIT DE RENONCIATION

  1. Selon le livre VI du Code de droit économique, il n’y a pas de droit de renonciation pour les produits alimentaires, les denrées périssables et les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur. Tout achat est donc définitif et ne sera pas repris par Nougat Stany.
 

ARTICLE 10    RESERVE DE PROPRIETE

  1. Nonobstant la livraison effective, le transfert de propriété des Produits au profit du client ne prend effet qu’après paiement complet du prix, y compris les éventuels intérêts et/ou frais.
  2. Avant le transfert de propriété, l’Acheteur ne peut pas grever, vendre, revendre, ou aliéner d’une quelconque manière les produits.
 

ARTICLE 11    LIMITATION DE RESPONSABILITE

  1. Le Site Web vous est proposé sans aucune garantie explicite ou implicite quant à son bon fonctionnement. Nougat Stany n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site Web, qu’ils soient ou non avérés, ni de tout dommage causé par un contenu incorrect, incomplet, équivoque ou obsolète, ou par des erreurs de langage sur le Site Web.
  2. Dans tous les cas, la responsabilité de Nougat Stany pour des dommages éventuels sera toujours limitée au montant de la commande finale.
    1. Nougat Stany met tout en œuvre pour donner accès au Site Web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu des caractéristiques techniques d’Internet et des outils informatiques, et compte tenu de la nécessité d’effectuer des travaux d’entretien, de mise à jour et de mise à niveau périodiques, Nougat Stany ne peut cependant pas garantir un service et un accès ininterrompus au Site Web. En cas d’interruption ou de perturbations normalement acceptables au niveau de l’accès, Nougat Stany mettra tout en œuvre pour trouver le plus rapidement possible une solution au problème. De telles interruptions ou perturbations normalement acceptables sont propres à la vente sur Internet. Elles ne peuvent pas être considérées comme un manquement et ne donneront pas lieu à une indemnisation.
  3. Les sites Web auxquels Nougat Stany renvoie éventuellement par des liens ne sont pas gérés, hébergés ou entretenus par Nougat Stany. Nougat Stany n’est donc pas responsable du contenu de ces sites Web, ni des liens qui y figurent et des mises à jour effectuées sur ces sites.
 

ARTICLE 12    CONFORMITE ET GARANTIE

  1. Nougat Stany garantit que les produits sont conformes à la commande passée et satisfont aux attentes normales que l’Acheteur est susceptible d’avoir, compte tenu des caractéristiques du Produit. Nougat Stany garantit en outre que ses Produits satisfont à toutes les lois en vigueur au moment de la commande.
  2. Les produits vendus par Nougat Stany sont des produits alimentaires frais. Nougat Stany fait tout son possible pour que la livraison se déroule de façon sûre et correcte, compte tenu de la fraîcheur de ses Produits, mais ne peut donner de garantie absolue quant à la qualité du transport. 
  3. Nougat Stany livre les Produits, afin de garantir autant que possible la qualité de ses Produits. Dans le cas peu probable où la qualité de la livraison laisserait à désirer, l’Acheteur doit en apporter la preuve immédiatement au moment de la livraison. L’Acheteur est en effet tenu d’inspecter ou de faire inspecter immédiatement et soigneusement les Produits après la réception. Les réclamations de l’Acheteur, relatives à des défauts flagrants du Produit ou de la livraison (par exemple, quand les produits ne sont plus frais ou ont été endommagés pendant le transport), doivent IMMÉDIATEMENT être portées à la connaissance de Nougat Stany par téléphone ou par e-mail, et ce au plus tard dans les 4 heures suivant la réception.
     

ARTICLE 13    FORCE MAJEURE

  1. En cas de force majeure, Nougat Stany n’est pas tenue de respecter ses obligations. Dans ce cas, elle peut soit suspendre ses obligations pendant la durée de l’évènement de force majeure, soit mettre fin définitivement au contrat.
  2. La force majeure consiste en toutes les circonstances échappant au contrôle et à la volonté de Nougat Stany, qui l’empêchent de satisfaire en tout ou en partie à ses obligations. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les événements suivants : grèves, embouteillages imprévus, accidents sur les routes européennes, incendies, dysfonctionnements, pannes énergétiques, perturbations d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion, ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’inaccessibilité temporaire du Site Web, le défaut ou le retard de livraison d’un fournisseur ou de tout autre tiers impliqué…
 

ARTICLE 14    PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle des publications informatives, communicatives ou autres ayant trait aux produits et/ou au Site Web appartiennent à Nougat Stany, à ses fournisseurs ou aux autres ayants droit.
  2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, d’auteur, de marque, de conception et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), tels que le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux brevetables ou non.
  3. L’Acheteur n’est pas autorisé à utiliser et/ou à modifier les droits de propriété intellectuelle, tels que décrits dans le présent article, notamment la reproduction sans le consentement écrit préalable de Nougat Stany, de ses fournisseurs ou des autres ayants droit, à moins qu’il ne s’agisse d’un usage purement privé du Produit lui-même.
 

ARTICLE 15    PROCEDURE DE RECLAMATION

  1. Nougat Stany fait tout son possible pour que ses clients soient 100 % satisfaits. Si malgré tout, l’Acheteur devait se plaindre de ses services et/ou produits, il peut prendre contact par e-mail avec Nougat Stany à l’adresse info@nougatstany.com. Nougat Stany dispose d’une procédure de réclamation correctement communiquée et traite les plaintes en suivant cette procédure de réclamation.
  2. Nougat Stany s’efforce de traiter chaque plainte dans un délai de 7 jours ouvrables 
 

ARTICLE 16    JURISDICTION AND COMPETENT COURTS

  1. Toutes les offres et les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.
  2. Les litiges ayant rapport à ou découlant des offres de Nougat Stany ou des contrats de vente conclus avec celle-ci doivent être soumis aux cours et tribunaux compétents de la juridiction de Bruxelles, à moins qu’une disposition juridique contraignante ne désigne expressément un autre juge comme compétent.